CONDITIONS GENERALES DE VENTE DES SERVICES ET PRODUITS

L’achat d’un bien ou d’un service à Farah Sahbi Ozalee Ose aller constitue une acceptation implicite intégrale et sans réserves des présentes conditions générales.  Il est donc important pour le client de les lire avant toute commande.

ARTICLE 1 : Champ d'application

Les présentes conditions générales d’utilisation et de vente s’appliquent à toutes les transactions réalisées avec Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller et celles notamment conclues par le biais des sites Internet de son réseau (incluant notamment et de façon non exclusive ozaleesens.com / ozalee.newzenler.com). Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales, sans qu’il ne soit nécessaire d’informer ou d’obtenir l’accord de qui que ce soit.

Les conditions générales applicables seront celles en vigueur au moment de la livraison des produits ou services.
De fait de la nature même du réseau Internet ainsi que des éventuelles opérations de maintenance et de développement de ses sites, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller ne peut en garantir la disponibilité, et ne peut donc de ce fait pas être tenue responsable d’indisponibilité et/ou de dysfonctionnements. L’utilisateur utilisant les sites de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller sous sa seule et entière responsabilité, aucune action ne pourra être engagée à l’encontre de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller qui ne pourrait en aucun cas être tenue responsable de tout préjudice qu’il soit matériel (y compris pertes de données, de logiciels, de programmes…) ou financier.

ARTICLE 2 : Conditions de Vente

La réception par courriel d’une confirmation de commande ne signifie pas automatiquement que Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller accepte la commande.   Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller  se réserve le droit, sans autre avis préalable, de refuser de faire affaire avec un client ou de fixer une limite de quantité pour tout article en commande.
  Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller  se réserve le droit de vérifier les informations personnelles et d’apporter des modifications à la commande tel que : ajustement de taxes selon l’adresse de résidence ou frais de livraison avant d’accepter toute commande.  

En acceptant de commander par le biais de notre site internet, votre nom et votre courrier seront automatiquement ajouté à notre banque d’envois courriels gratuits qui contiennent aussi des offres commerciales.  

À tout moment, vous pourrez vous désabonner de nos envois courriels en cliquant dans le bas des courriels.  De plus, si vous le désirez, vous pourrez faire une demande à ozalee@ozaleesens.com afin que vos informations personnelles soient retirées de notre banque de données.  

ARTICLE 3 : Produits et Services

Les produits et services sont conformes à la législation canadienne en vigueur et aucune responsabilité de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller ne pourrait être engagée en cas de non respect de la législation d’un autre pays de destination.  A partir du moment où les offres sont commercialisées sur les sites, celles-ci sont valables dans la limite des stocks et places disponibles.
 
Lors de votre inscription à un de nos programmes en ligne ou accompagnement individuel ou de groupe, vous certifiez que vous avez au moins 18 ans, que toutes vos informations sont véridiques (nom, information de paiement).

 Vous vous engagez à payer tous les versements que vous aurez choisis de faire si tel est le cas.  En cas d’arrêt de paiement, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller  bloquera l’accès au dit programme.  Un membre de notre équipe vous contactera pour prendre un arrangement pour la suite des paiements.  Dès que les paiements seront rétablis, l’utilisateur récupérera les accès à son programme.

Votre accès au programme est pour vous. Vous ne pouvez pas le transférer à un tiers pour lui permettre de l’utiliser. Toute diffusion de votre part de votre nom de compte, votre mot de passe ou encore des vidéos du programme en ligne peut conduire à l’annulation de votre programme sans aucun remboursement.

 Des frais supplémentaires peuvent être exigés pour une utilisation non-autorisée. Pour des raisons de sécurité, votre nom de connexion et mot de passe doivent rester confidentiels et seulement vous pouvez les utiliser.  Nous vous suggérons de les changer régulièrement. Vous êtes le seul responsable de toute utilisation ou mauvaise utilisation de votre nom de connexion et de votre mot de passe, ainsi que toutes les activités exercées sous ceux-ci.

Si jamais vous croyez que la sécurité de votre nom de connexion ou votre mot de passe peuvent avoir été compromis, il est important d’aviser immédiatement Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller (ozalee@ozaleesens.com). Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller. n’est aucunement tenue de vérifier l’identité ou l’autorité de l’utilisateur d’un nom de connexion ou d’un mot de passe.

ARTICLE 4 : PAIEMENT

Dans le cadre d’achat sur les sites du réseau de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande.  

Dans le cas d’un paiement sécurisé en ligne par carte bancaire, la transaction sera réalisée par l’intermédiaire d’une société spécialisée (Stripe) qui pourra assurer que les informations transmises soient cryptées par un logiciel à l’état de l’art, et ne puissent être lues au cours du transport sur le réseau.

Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de la société spécialisée et ne saurait être imputée à Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller.  

 Sauf accord spécifique et ou offre spéciale d’échelonnement de paiement communiqué au préalable et/ou confirmé par écrit par un représentant habilité de/par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, l’inscription à un service et/ou la commande d’un produit sera réputée définitive à l’encaissement par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller de l’intégralité du tarif public toutes taxes comprises, ce qui en sera l’élément déclencheur de livraison.

 Par exemple, l'inscription à la formation Cosmos est ferme et définitive et les échéances sont dûes jusqu'à la fin du versement de la totalité de la formation. Aucun arrêt de versement ne sera accepté et tout arrêt de versement mènera à la perte de l'accès aux formations ou accompagnements.
La possibilité de payer en plusieurs fois est une facilité de paiement et engage au réglement de la totalité de la somme demandée sur la page de vente au moment de la transaction.

ARTICLE 5 : Livraison

La livraison de produits est faite à l’adresse physique ou électronique que le client aura indiqué lors de la commande et est seul responsable des informations qu’il aura communiquées.

  Les inscriptions aux services délivrés par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller sont nominatives et non transférables sauf accord écrit de Emilie Morel qui se réserve de ce fait la possibilité de refuser l’accès à la livraison du service concerné à toute personne qui ne serait pas inscrite nominativement pour ce service.

  Conformément à l’article L 138-1 du code la consommation, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller  livre le bien ou fournit le service à la date ou dans le délai indiqué au consommateur, conformément au 3° de l’article L. 111-1, sauf si les parties en ont convenu autrement. Pour les formations, les envois de contenus se font de manière échelonnée par nécessité pédagogique.

 Par exemple, pour la formation Cosmos les leçons sont débloquées à une date spécifique (calendrier fourni au client) ou d'une façon particulière en autonomie (toutes les semaines, aux deux semaines, et il y aura aussi un calendrier).

  A défaut d’indication ou d’accord quant à la date de livraison ou d’exécution, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller  livre le bien ou exécute la prestation sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion du contrat.

ARTICLE 6: Conditions d'annulation de retour, de remboursement – droit de rétractation – garantie de satisfaction

  • Conformément à l’article Article L121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la date d’achat pour un service ou de la date de réception pour un produit, pour exercer son droit de rétractation.
  • Pour les services d’accompagnement individuel ou de groupe : De par la nature des services, aucun droit de rétractation n’est possible, une fois que ceux-ci ont commencés. Tous les services effectués devront être réglés s’ils ne l’ont pas été en amont. Un droit de rétractation est possible avant tout début des travaux. Dès commencement cependant, l’acompte sera dû. Si le client a payé en totalité alors le reste lui sera remboursé (hors acompte). Pour exercer ce droit, il vous suffit de prendre contact avec notre équipe à ozalee@ozaleesens.com en indiquant vos coordonnées et les motifs de votre rétractation. 
  •  Pour les produits numériques : Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à “la fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation”. Une exception peut être appliquée dans le cas d’un souci ou d’un retard de « livraison » du produit en question.
  • Pour les formations Ce droit ne s'applique pas pour des formations qui pourraient être entièrement ouvert à réception (par exemple En Quête de Sens). Elle s'applique pour les formations à contenu distillé (Cosmos) S’il souhaite exercer ce droit, le client devra rédiger une déclaration exprimant sans ambiguïté sa volonté de se rétracter et l’envoyer à Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller par lettre recommandée avec accusé de réception.
  • Par ailleurs, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller ne procédera à aucun remboursement dans les cas suivants, à quelque moment que ce soit, et pour quelque motif que ce soit: - absence lors de la délivrance du service demande d’annulation au cours de la délivrance du service 

  • Une “garantie satisfaction” peut être proposée pour certains produits/événements. Si tel était le cas, les conditions d’application de cette garantie, et les éventuels niveaux de remboursements proposés, seront précisés explicitement sur les pages de vente desdits produits/événements. Il est entendu, que dans le cas contraire, c’est-à-dire si aucune mention n’était faite par écrit sur la page de vente, l’événement/le produit en question n’est pas soumis à cette “garantie satisfaction”. 
  • Il est précisé ici qu’une demande de recours à cette garantie et/ou à l’éventuel remboursement correspondant, ne peut être formulée qu’une seule fois par un même client, qui, s’il utilise ce droit, reconnaît expressément renoncer à la possibilité d’acheter de nouveaux produits et/ou de participer à de futurs événements.

  • Farah Sahbi / Ozalee Ose aller ne propose pas de garantie satisfait ou remboursé mais elle s'engage à accompagner personnellement le client en cas de difficulté et de l'orienter vers les ressources dont il a besoin.

ARTICLE 7 : Propriété Intellectuelle

Les sites Internet, les produits et services de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, dans leur intégralité, tant dans leur présentation que dans leur contenu (dans sa totalité ou de manière séparée) direct ou indirect, quelqu’en soit la forme, sont protégés par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle et/ou industrielle.  Toute reproduction, et/ou diffusion et/ou communication, et/ou représentation et/ou réutilisation, et/ou adaptation, que cela soit de manière partielle ou intégrale, sous quelque forme que ce soit, tout enregistrement, qu’il soit sous format audio et/ou vidéo, sont interdits, sauf autorisation expresse préalable de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller ou de ses ayants droits, et dans le cas contraire sont donc constitutifs de contrefaçon et passible à ce titre des sanctions prévues par la loi.

ARTICLE 8 : Limitations de Responsabilités

Le client et/ou participant et/ou souscripteur et/ou utilisateur déclare reconnaître et/ou exprimer et/ou accepter et /ou approuver sans réserves que :  tout type de contenu délivré par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…) ne donne lieu à aucune promesse ni garantie, de quelque nature qu’elles soient (résultats, gains, bénéfices, succès, performance, etc…)
 Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller,, ses représentants légaux, les représentants habilités de/par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller,, ses partenaires, ses fournisseurs ne sont pas responsables ou porteur d’une quelconque promesse ni garantie.
 Il a connaissance des informations relatives aux conditions d’utilisation des biens et aux conditions de déroulement des services, et particulièrement les outils et méthodes pédagogiques utilisés, notamment toutes les approches et toutes autres pratiques d’exercices de préparation mentale, sous quelque forme qu’ils soient. que en connaissance de ces informations il a conscience que certains exercices qui lui seront proposés peuvent comporter des risques selon son niveau de condition physique et de santé et qu’il est seul responsable et totalement libre de la décision de participer, de poursuivre et/ou d’arrêter à tout moment de pratiquer les exercices.
 il est donc seul responsable de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions et résultats qu’il ne cherchera d’aucune manière à rendre Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités, responsables de son degré de participation/d’implication, de ses décisions, actions ou résultats.
Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, ne serait être tenu responsable, sous aucune circonstance, de toute perte ou de tout dommage causé ou supposé causé en relation avec l’utilisation de ses conseils, produits ou services, quel qu’il soient et sous quelque forme que ce soit.
Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, ne propose aucun conseil professionnel de type médical, psychologique ou financier et que tout type de contenu délivré par Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller, sous quelque forme qu’il soit (idées, concepts, stratégies, conseils, etc…), ne peut se substituer à l’avis et/ou l’intervention d’un professionnel dûment habilité par un diplôme  reconnu par les autorités compétentes.
De ce fait, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller,ses représentants légaux, ses partenaires, ses affiliés, ses fournisseurs, les personnes habilités ne peuvent en aucun cas être tenus responsables, de quelque manière que ce soit, de dommages de quelque nature qu’ils soient (dommages corporels, financiers, maladies, décès, etc…).

ARTICLE 9 : Affiliations et recommandations

Au sein de ses newsletters, communications, informations et publications diverses, produits et services, Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller peut être amené à recommander des outils, des sites Internet, des produits, ou prestataires de service pouvant apporter au client un complément utile à ce qui est délivré au client. Le client est informé que lorsque cela pourrait être le cas, il y a parfois un partenariat dans le cadre d’un accord commercial mis en place avec les entreprises qui commercialisent ces produits ou services et que Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller peut donc être amené le cas échéant à toucher une « commission » si le client décide d’acheter ces produits ou services sur recommandation de Farah Sahbi / Ozalee Ose Aller

ARTICLE 10: Juridiction

Par l’utilisation des contenus et services de ozaleesens.com ou ozalee.newzenler.com, vous acceptez ces conditions générales de vente soumises, elles, au droit canadien. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Toronto.  En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, vous avez la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de votre choix.  Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations. En cas de litige, je vous prie de vous adresser en priorité à Farah Sahbi par mail ozalee@ozaleesens.com, pour obtenir une solution amiable.

ARTICLE 11 : Informations sur l'entreprise

Farah Sahbi  / Ozalee Ose Aller
Rue de Normanville,
Montréal, Quebec
Canada